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Conditions générales de vente

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Article 1 : Identification

Yassshandmade est une marque déposée appartenant à la société YASSARSEL.

Siège social : 143, rue Hedi Chaker. La Marsa. 2070. Tunisie

Mail:

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable.

L’utilisation du site yassshandmade.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs du site yassshandmade.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce Site Internet.

Article 2 : Règles de confidentialité

YASSARSEL s’engage à protéger la vie privée des visiteurs du site yassshandmade.com et des clients.

Aucune information sur les clients ne sera divulguée à un tiers, sauf dans le but de fournir un service (la livraison d’une commande…)

Article 3 : Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, yassshandmade.com prend toutes les mesures nécessaires visant à les protéger contre toute perte ou utilisation détournée.

YASSARSEL ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par un virus ou tout autre code de nature destructive, qui serait susceptible d'infecter l’équipement informatique ou autres matériels du client, et qui serait dû à l'utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 4 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Il est strictement interdit d'utiliser directement ou indirectement le contenu de ce Site Internet dans un but commercial ou professionnel.

Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par YASSARSEL ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par YASSARSEL par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Yassshandmade est une marque déposée appartenant à YASSARSEL. Aucune licence ou autorisation d'utiliser cette marque, de quelle que manière que ce soit, ne vous est accordée.

Article 5 : Disponibilité des articles

Les accessoires Yassshandmade sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains articles ou certaines références peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Après passation de la commande, le réapprovisionnement d’un article peut être anormalement long ou impossible, et sous réserve d’acceptation du client, YASSARSEL s’engage à remplacer l'article commandé par un article dont la valeur est égale à celle du produit d'origine. Dans l’impossibilité de remplacer l’article, la commande sera annulée et son montant intégralement remboursé au client.

Article 6 : Garanties

Les accessoires Yassshandmade font l’objet de contrôles qualité rigoureux.

La sélection vendue en ligne sur ce site web répond aux mêmes conditions de qualité et de garantie que l’ensemble des articles mis en vente en boutiques.

Sur le site, les informations suivantes sont données pour chaque article : nom du modèle, photo (s), description courte, description détaillée, composition et prix.

La couleur des articles, telle qu’elle apparait à l’écran, reste la plus proche possible de la réalité.
Cependant, l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur peut être légèrement différent de la couleur réelle de l’article.

Les offres spéciales et promotions sont valables jusqu'à la date indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Responsabilité

Le client est responsable du bon usage des produits achetés. YASSARSEL ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). YASSARSEL conseille de tenir les produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

Article 8 : Commandes

Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier. L’étape suivante étant celle de son identification puis le paiement.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par notre service relations clients par un e-mail à l’adresse communiquée par le client.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et d'expédition.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Article 10 : Paiement

En cas de disponibilité du paiement en ligne par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard), le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) dans le site.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de l’achat sur yassshandmade.com après confirmation de la banque émettrice de la carte. Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire...), la commande ne sera pas enregistrée par YASSARSEL.
Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour YASSARSEL de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

En cas de défaut de paiement, d’une adresse erronée ou d’un autre problème sur le compte du client, yassshandmade.com se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à la résolution du problème.

Article 11 : Livraison

Les articles achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Il est conseillé d'indiquer une adresse (précise) à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels, cafés, restaurants, places publiques, boîtes postales.

Les produits vendus sur ce Site Internet ne sont ni repris, ni échangés.

Article 12 : Informations privées

YASSARSEL traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Article 13 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Passer la commande", le client déclare accepter irrévocablement et sans réserves la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par yassshandmade.com constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes réclamations relatives aux dites conditions seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Article 15 : Références juridiques :

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.

Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.

Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.

Article 16 : Contact / service client :

Pour toute question ou information, le client peut contacter le Service clientèle par mail , à l’adresse suivante : contact@yassshandmade.com

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